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Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Madame Gwenaelle MOCAER, en qualité de Directrice Opérationnelle de l’agence.
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Informations nominatives - données personelles collectées
La Société respecte la vie privée de ses Clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille et qui permettraient de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
Responsable du traitement et consentement
Les informations recueillies sur le Client telles que définies ci-après font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Société aux coordonnées figurant en tête des présentes et sont indispensables à la gestion des demandes ou commandes et à la fourniture des services de la Société. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services.
Type de données collectées
Les données collectées sont les suivantes : Nom et Prénom du Client, nom et coordonnées de la société le cas échéant, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, données renseignées dans un message libre par le Client.
Finalités de la collecte
En sollicitant les services de la Société, le Client consent à ce que le Prestataire collecte et utilise ses données pour les finalités suivantes :
– À des fins d’exécution du contrat ;
– À des fins de bon fonctionnement des produits et services proposés par la Société ;
– À des fins de prévention des impayés ;
– À des fins de promotion des produits et services proposés par la Société ;
– À des fins d’opérations de marketing ;
– À des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ;
– À des fins de gestion des relations de la Société avec le Client.
Sécurité
Pendant toute la période de conservation des données, celles-ci sont stockées dans un fichier informatique disponible sur les ordinateurs du Prestataire, y compris les dispositifs mobiles, protégés par un mot de passe.
Pendant toute la période de conservation des données, le Prestataire prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la confidentialité et la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient effacées, déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Accès aux tiers
L’accès aux données du Client est strictement limité à la Société et, le cas échéant à ses employés et préposés, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, et, le cas échéant, à ses sous-traitants ou, dans l’hypothèse d’un rachat de la Société et de ses droits, à l’acquéreur. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données que conformément aux présentes dispositions et à la législation applicable.
Sous cette réserve, la Société s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du Client sans son consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense ou autre).
Un transfert des données est réalisé hors de l’Union Européenne par le Prestataire conformément aux Lois applicables.
Droits du Client
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement relativement aux données personnelles le concernant ou encore de limitation du traitement. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant ou retirer son consentement au traitement.
Ce droit s’exerce à tout moment, directement auprès de la Société, par courriel à l’adresse suivante : gwenaelle@labassecour.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 5, Chemin du Pressoir Chênaie - Immeuble Le Riveur - 44100 NANTES en joignant un justificatif de son identité valide.
Si le Client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités, messages promotionnels, sollicitations ou invitations de la Société, il peut en informer directement la Société dans le document matérialisant l’offre de la Société ou modifier son choix, à tout moment, sous réserve d’identification, par courriel à gwenaelle@labassecour.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 5, Chemin du Pressoir Chênaie - Immeuble Le Riveur - 44100 NANTES. Il peut également utiliser les liens de désinscription présents dans les messages SMS ou électroniques. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données auraient été transmises, avec leur autorisation, à la Société par des tiers à des fins de prospection commerciale.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Enfin, la Société informe le Client de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).
Durée de conservation
Les informations personnelles du Client sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf si :
- Le Client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire.
Les informations personnelles du Client seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution des prestations, sauf si :
- Le Client exerce son droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, le Prestataire met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.